Le règlement (UE) 2016/425
C'est le texte qui fixe les exigences applicables à tous les EPI vendus dans l'Union européenne. L'importateur doit s'assurer que le fabricant a suivi la bonne procédure d'évaluation, que le produit porte le marquage CE, qu'il est accompagné de sa notice dans la langue du pays de vente et de sa déclaration UE de conformité, et que ses propres coordonnées figurent sur le produit ou son emballage.
Trois catégories, trois niveaux d'exigence
| Catégorie | Risques | Exemples | Évaluation |
|---|---|---|---|
| I | risques minimes | gants de jardinage, lunettes de soleil | contrôle interne du fabricant |
| II | risques intermédiaires | casques de chantier, gants anti-coupure | examen UE de type par un organisme notifié |
| III | risques mortels ou irréversibles | masques FFP2 et FFP3, gants de protection chimique | examen UE de type et contrôle de la production par un organisme notifié |
Pour les EPI de catégorie III, le numéro de l'organisme notifié chargé du contrôle de la production figure à côté du marquage CE.
Les principales normes par produit
- Masques de protection respiratoire FFP1, FFP2, FFP3 : EN 149.
- Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes : EN ISO 374.
- Gants de protection contre les risques mécaniques (coupure, abrasion) : EN 388.
- Vêtements de protection chimique : types 4, 5 et 6 (normes EN 14605, EN ISO 13982-1, EN 13034).
Attention : EPI ou dispositif médical ?
Certains produits proches relèvent d'une autre réglementation. Les masques chirurgicaux (norme EN 14683) et les gants médicaux d'examen (norme EN 455) sont des dispositifs médicaux, encadrés par le règlement (UE) 2017/745, et non des EPI. Certains gants sont certifiés à la fois comme EPI et comme dispositif médical : vérifiez les deux certificats.
Comment vérifier un certificat ?
- Le certificat doit être émis par un organisme notifié : vous pouvez vérifier son numéro dans la base NANDO de la Commission européenne.
- Le nom du fabricant, la référence du produit et les normes doivent correspondre exactement au produit acheté.
- Vérifiez la date de validité du certificat.
- Méfiez-vous des « certificats de conformité » délivrés par des organismes non notifiés : ils n'ont aucune valeur pour les catégories II et III.
Ce que fait Omeria
L'EPI est l'expertise historique d'Omeria. Pendant le Covid-19, nous avons approvisionné l'AP-HP et plusieurs hôpitaux publics en masques et blouses. Nous vérifions les certificats et la conformité de chaque référence avant la commande, puis nous suivons la production.
