Pourquoi vérifier soi-même
L'importateur a des obligations : selon le règlement (UE) 2016/425, il doit s'assurer que le fabricant a suivi la bonne procédure et que l'EPI est accompagné des bons documents. Si le certificat est faux, c'est la marchandise entière qui peut être bloquée ou retirée du marché.
Étape 1 : identifier la catégorie de l'EPI
Pour la catégorie I (risques minimes), le fabricant certifie seul. Pour les catégories II et III, un organisme notifié doit avoir réalisé un examen UE de type. Pour la catégorie III (masques FFP2, gants de protection chimique), il contrôle aussi la production, et son numéro à quatre chiffres figure à côté du marquage CE.
Étape 2 : vérifier l'organisme dans la base officielle
Recherchez le nom ou le numéro à quatre chiffres de l'organisme dans la base de la Commission européenne (anciennement NANDO). Vérifiez qu'il est notifié au titre du règlement EPI 2016/425, et pas seulement pour une autre réglementation, et que le type de produit concerné figure dans son périmètre.
Étape 3 : vérifier le type de document
Le document attendu s'appelle « certificat d'examen UE de type » (module B). Méfiez-vous des « certificats de conformité » ou « attestations volontaires » délivrés par des sociétés d'essais non notifiées : pour un EPI de catégorie II ou III, ils n'ont aucune valeur légale. Un organisme peut aussi être habilité à auditer une production sans pouvoir délivrer d'examen de type.
Étape 4 : faire correspondre chaque détail
- Le nom et l'adresse du fabricant sont-ils ceux de l'usine qui produit réellement ?
- La référence du modèle est-elle exactement celle que vous achetez ?
- Les normes citées correspondent-elles à l'usage (EN 149 pour un masque FFP, EN ISO 374 pour un gant chimique) ?
- Le certificat est-il encore valide à la date de la commande ?
Étape 5 : demander la déclaration UE de conformité
Le fabricant doit fournir la déclaration UE de conformité avec l'EPI, ou indiquer une adresse internet où la consulter, et la conserver 10 ans. Elle suit un modèle fixé par l'annexe IX du règlement : identification du produit, nom du fabricant, normes appliquées, organisme notifié, signature. En cas de doute, contactez directement l'organisme notifié qui a émis le certificat.
Ce que fait Omeria
Avant toute commande d'EPI, nous demandons les certificats et déclarations de conformité de la référence concernée et nous vérifions l'organisme notifié dans la base officielle.
Sources
- Règlement (UE) 2016/425, chapitre II (obligations des opérateurs) : www.legislation.gov.uk
- Règlement (UE) 2016/425, annexe IX (modèle de déclaration UE de conformité) : legislation.gov.uk
- Commission européenne, base des organismes notifiés (NANDO / Single Market Compliance Space) : webgate.ec.europa.eu
- Intertek, PPE Regulation 2016/425 guidance : intertek.com
- UKAS, Checking the validity of CE marked PPE : www.ukas.com
- DGUV / IFA, FAQ sur la vérification des masques : www.dguv.de
- BSIF, CE certification and declarations of conformity : bsif.co.uk
